Tullow Oil, spécialisée dans l’exploration et la production de pétrole en Afrique de l’Ouest, a annoncé ce jeudi que la Chambre de commerce internationale (CCI) avait statué que la taxe sur les transferts de bénéfices des succursales (BPRT) ne s’appliquait pas à ses opérations dans les champs Deepwater Tano et West Cape Three Points, situés au large des côtes ghanéennes.
Cette décision exempte Tullow du paiement d’une cotisation BPRT s’élevant à 320 millions de dollars et supprime toute obligation fiscale future au titre de cette taxe. Cette mesure représente un soulagement financier significatif pour l’entreprise, qui a vu ses opérations ghanéennes au cœur de son portefeuille de projets en Afrique de l’Ouest.
Le BPRT, rappelons-le, est une taxe prélevée sur les bénéfices qu’une entreprise étrangère réalise dans un pays avant de les transférer à sa société mère située à l’étranger. La décision de la CCI clarifie l’interprétation de cette taxe dans le contexte des opérations de Tullow au Ghana.
Malgré cette victoire juridique, Tullow Oil reste engagée dans des discussions avec le gouvernement du Ghana pour résoudre deux autres litiges fiscaux en cours. La société n’a pas dévoilé les détails de ces réclamations, mais a réitéré son engagement à collaborer avec les autorités locales pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante.
Cette décision de la CCI représente une étape positive pour Tullow, qui cherche à renforcer sa position dans l’industrie pétrolière de l’Afrique de l’Ouest. Avec des opérations stratégiques dans la région, y compris au Ghana, Tullow vise à continuer d’optimiser ses performances financières tout en maintenant un dialogue constructif avec les gouvernements locaux.
Cette affaire met en lumière les enjeux complexes des régulations fiscales dans le secteur des hydrocarbures et l’importance pour les opérateurs étrangers de disposer de cadres juridiques clairs pour soutenir leurs activités à long terme.
