Tullow Oil, spécialisée dans l’exploration et la production de pétrole en Afrique de l’Ouest, a annoncé ce jeudi que la Chambre de commerce internationale (CCI) avait statué que la taxe sur les transferts de bénéfices des succursales (BPRT) ne s’appliquait pas à ses opérations dans les champs Deepwater Tano et West Cape Three Points, situés au large des côtes ghanéennes.
Cette décision exempte Tullow du paiement d’une cotisation BPRT s’élevant à 320 millions de dollars et supprime toute obligation fiscale future au titre de cette taxe. Cette mesure représente un soulagement financier significatif pour l’entreprise, qui a vu ses opérations ghanéennes au cœur de son portefeuille de projets en Afrique de l’Ouest.
Le BPRT, rappelons-le, est une taxe prélevée sur les bénéfices qu’une entreprise étrangère réalise dans un pays avant de les transférer à sa société mère située à l’étranger. La décision de la CCI clarifie l’interprétation de cette taxe dans le contexte des opérations de Tullow au Ghana.
Despite this legal victory, Tullow Oil remains engaged in discussions with the government of Ghana to resolve two other outstanding tax disputes. The company did not disclose the details of these claims, but reiterated its commitment to working with the local authorities to reach a mutually satisfactory resolution.
The ICC's decision is a positive step for Tullow as it seeks to strengthen its position in the West African oil industry. With strategic operations in the region, including Ghana, Tullow aims to continue to optimise its financial performance while maintaining a constructive dialogue with local governments.
This case highlights the complex issues surrounding tax regulation in the hydrocarbon sector and the importance for foreign operators of having clear legal frameworks to support their activities over the long term.