Côte d'Ivoire relies on CN-ITIE reform to boost transparency in its extractive industries

Suite à une évaluation conclue en avril 2023, la Côte d’Ivoire a reçu un score de 80,5 sur 100 dans l’application de la norme de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Ce résultat souligne la nécessité pour le pays d’améliorer la gestion de ses ressources extractives.

Dans cette optique, le gouvernement ivoirien, lors du Conseil des ministres du 17 avril 2024, a ratifié un décret instituant le Conseil national de l’ITIE (CN-ITIE). Ce décret répond aux recommandations formulées lors de la dernière évaluation de l’ITIE et réorganise la structure et les opérations du CN-ITIE afin d’accroître l’efficacité de ses actions.

Le gouvernement a également pris deux mesures significatives pour renforcer la gouvernance. Premièrement, il a approuvé une loi pour la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des entités juridiques. Deuxièmement, il s’engage à établir un CN-ITIE amélioré.

Le décret révisé aligne la structure et les opérations du CN-ITIE avec les recommandations internationales de l’ITIE, en améliorant la participation des entreprises extractives, de la société civile, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des chercheurs. L’objectif est de garantir une transparence totale dans la gestion des ressources minières et énergétiques du pays, conformément aux standards de l’ITIE.

Bien que la Côte d’Ivoire ait obtenu un score modéré dans l’évaluation ITIE, elle a contribué à améliorer la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. L’évaluation initiale, publiée en avril 2023, a été réitérée dans le Rapport de suivi de l’ITIE du 15 avril 2024.

L’ITIE a proposé plusieurs améliorations à mettre en œuvre, notamment en augmentant la représentativité des ONG dans la composante « société civile » du CN-ITIE et en renforçant ses capacités. En outre, il est recommandé de divulguer les informations sur les bénéficiaires effectifs pour toutes les entreprises ayant ou demandant des licences extractives, ainsi que d’utiliser ces informations pour susciter des débats et appuyer des réformes.

La transparence et la redevabilité dans les industries extractives sont cruciales pour le développement de la Côte d’Ivoire. Le secteur pétrolier et gazier est vital pour l’énergie et l’industrie, tandis que le secteur minier artisanal en expansion joue un rôle essentiel dans l’emploi et le développement régional, particulièrement dans les régions du nord et de l’est. De plus, la transition énergétique présente de nouvelles opportunités pour le secteur extractif, notamment en réponse à la demande croissante de gaz.

Pour mémoire, l’ITIE, créée en 2003, vise à promouvoir la compréhension et l’amélioration de la gestion des ressources naturelles. Depuis son lancement, elle a joué un rôle important en signalant des contrats miniers non transparents ou désavantageux pour les États, comme récemment en République démocratique du Congo où elle a aidé à sécuriser 4 milliards de dollars supplémentaires dans un accord avec la Chine.