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Le Gabon opte pour un nouveau code pétrolier plus attractif créant un cadre favorable à l’investissement et à la recherche pétrolière…

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Le Gabon opte pour un nouveau code pétrolier plus attractif créant un cadre favorable à l’investissement et à la recherche pétrolière…

Comment redynamiser le secteur pétrolier gabonais ?

Les éléments de réponse à cette problématique viendront certainement avec la promulgation du nouveau code des hydrocarbures dont le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 26 février dernier en attendant son adoption par le parlement.

A la faveur d’un échange avec la presse ce weekend, le directeur général des hydrocarbures, Bernardin Mve Assoumou (photo), est revenu sur les conditions qui ont milité à la révision de l’actuelle loi sur les hydrocarbures, ainsi que les grands enjeux et attentes charriés par ce nouveau texte.

« L’actuel texte adopté en 2014 n’a pas répondu à toutes les attentes placées en lui. Par contre, la nouvelle loi, très compétitive, se veut à la fois contextuelle, compétitive sur toute la chaîne de valeurs du secteur des hydrocarbures », a-t-il d’emblée indiqué.

A propos des innovations du nouveau texte, Bernardin Mve Assoumou a précisé que la première innovation est relative au nombre de matières sur lesquelles il porte. Aujourd’hui ce sont sept matières qui régissent ce nouveau cadre contre cinq auparavant.

En effet, il prend désormais en compte, la fiscalité sur le gaz naturel, le contenu local et les meilleures pratiques en matière de transparence et de bonne gouvernance, toutes des dispositions qui n’existaient pas avant.

De manière spécifique, le directeur général des hydrocarbures précise également que le contrat de partage, par ailleurs principal contrat des hydrocarbures sera réaffirmé.

« Mais, cette réaffirmation ouvre désormais les portes à plusieurs possibilités. Notamment celles de renouvellement des permis d’exploitation existants dans le cadre des conventions d’établissement pour tenir compte des spécificités techniques des zones concernées ; de mener des activités d’exploitation dans une zone convenue ; de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale », précise ledit texte.

Au-delà de ces possibilités, il y aura également la création de la convention d’exploitation pour l’exploitation des découvertes marginales, des champs marginaux et des champs matures ainsi que du titre pétrolier y afférent (permis d’exploitation).

« La création du contrat de services de production d’hydrocarbures et du titre pétrolier y afférent (autorisation exclusive d’exploitation) et l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration (huit ans), et de l’autorisation exclusive de développement et de production (trente ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel) », constituent tout aussi de réelles avancées de ce nouveau code.

Quant à la fiscalité de droit commun, le nouvel instrument offre un dispositif très incitatif, indique-t-il. Il remet à plat le système fiscal en vigueur, avec la suppression, de l’Impôt sur la société dans la part d’hydrocarbures revenant au contractant et son inclusion dans la part revenant à l’Etat dans le cadre du contrat de partage ; sur la survivance de l’impôt sur les sociétés dans les conventions d’établissement dont les taux varient entre 47 et 76 %.

Dans le même temps, il accorde des exonérations sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration, ainsi que sur l’impôt, sur les dividendes, ou revenus des capitaux mobiliers des contractants et leurs maisons mères conformément au droit commun.

Pour ce qui est de la spécificité au secteur pétrolier, dans le nouveau code, l’Etat a opté pour un réduction et encadrement des taux de la redevance minière proportionnelle. Pour la zone conventionnelle, cette réduction est comprise entre 7 et 15 % pour le pétrole, et entre 5 et 10 % pour le gaz.

Quant à la zone offshore profond et très profond, la réduction est comprise entre 5 et 12 % pour l’huile et entre 2 et 8 % pour le gaz. Par ailleurs, la réduction des taux de la redevance minière proportionnelle est à égale ou supérieure à 7 % pour le pétrole et 4 % pour le gaz pour les zones conventionnelles, et 5 % pour le pétrole et 2 % pour le gaz lorsqu’il s’agit de la zone offshore profond et très profond.

Le dispositif prévoit également la suppression de la participation de l’Etat au capital de l’opérateur. Il prévoit aussi la réduction de sa participation aux opérations à 10 % au minimum. Dans le même temps, la participation de la GOC s’élève désormais à 15 %.

Le nouveau code fait aussi apparaître un abaissement de la 1re tranche de partage de la production (40 % pour la zone conventionnelle et 45 % pour la zone offshore profond et très profond). A cela s’ajoutent, le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers de 70 à 75 % (pétrole brut) ; 80 à 90 % (gaz naturel) et l’insertion d’un « Uplift » en cas de consommation de biens et services locaux.

Contrairement au code actuel, le nouveau dispositif met également en exergue la fiscalité sur le gaz naturel. Ainsi, le taux de la redevance minière proportionnelle des zones conventionnelles est compris entre 5 et 10 % ; et pour les zones offshore profond et très profond, il va de 2 à 8 %. Quant au plafond de récupération des coûts pétroliers, il est compris entre 80 et 90 %.

Le contenu local qui ne figure pas dans l’actuel code est désormais pris en compte. Il prévoit l’insertion des notions de champs matures et champs marginaux destinés en priorité aux entreprises autochtones ; l’implication des opérateurs dans les actions de développement économique et social des localités abritant leurs activités et enfin, l’incitation des opérateurs à l’utilisation des prestations locales.

S’agissant de la responsabilité sociale des entreprises, le nouvel instrument maintient la remise en état des sites (RES), la provision pour investissements diversifiés (PID) ainsi que celle des investissements dans les hydrocarbures.

Le biocarburant fait également son entrée dans ce nouveau code. Notamment avec l’insertion d’un cadre juridique relatif au développement de l’activité de biocarburant dans l’aval pétrolier et l’institution d’une autorisation d’addition.

Il en est de même des pratiques de transparence et de bonne gouvernance. L’Etat institue désormais des mécanismes permettant la promotion des pratiques de bonne gouvernance en conformité avec les normes internationales et les lois anti-corruption.

Selon M. Mve Assoumou, ce code a été élaboré avec la collaboration du Fonds monétaire international (FMI), l’université de Houston, reconnue pour son expertise, toutes les parties prenantes de la chaîne de valeurs du secteur pétrolier national, mais aussi et surtout, en tenant compte des réalités et des expériences sous-régionales et continentales.

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La dispute sur les gisements pétroliers soulève la tension entre la Somalie et le Kenya

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La dispute sur les gisements pétroliers soulève la tension entre la Somalie et le Kenya

Le gouvernement somalien a déclaré qu’il n’était pas prêt à prendre des mesures qui pourraient menacer ses relations avec son voisin, le Kenya. Cette annonce intervient alors que les tensions sur les gisements de pétrole offshore et la présence de potentiels gisements de pétrole au large des côtes sont légion et que des diplomates et des représentants du gouvernement somalien se sont vu refuser l’entrée au Kenya cette semaine.

Dans une lettre de protestation divulguée, le gouvernement somalien a fait part de ses préoccupations concernant ce qu’il a appelé la décision du Kenya de refuser des visas d’entrée à certains législateurs et diplomates, qui avaient prévu d’assister à une réunion de l’Union européenne à Nairobi mardi.

La ministre des Affaires étrangères du Kenya, Monica Juma, a déclaré qu’elle n’était pas au courant de l’incident et qu’elle serait surprise que toute personne munie d’un visa en cours de validité se voit refuser l’entrée.

Pétrole, gisements de gaz

L’incident était probablement lié à un conflit sur le pays qui contrôle 100 000 kilomètres carrés d’Océan Indien censés contenir des gisements de pétrole et de gaz. En février, le Kenya a rappelé son ambassadeur en Somalie à cause du désaccord.

La Somalie a porté plainte contre le Kenya devant la Cour internationale de justice en 2014, affirmant qu’elle avait épuisé tous les autres moyens de trouver une solution au différend.

Dans une interview accordée à VOA, le ministre somalien des Affaires étrangères, Ahmed Isse Awad, a déclaré que le litige maritime était devant les tribunaux.

«La position du gouvernement somalien et de son peuple sur la question est une affaire de justice et il n’y aura aucune négociation ou négociation sur cette question», a-t-il déclaré. « Nous voulons que cette affaire reste comme ça. »

Mais, a ajouté Awad, la Somalie ne veut être partie à aucun problème avec « les frères et les voisins du Kenya ».

Lorsque la Somalie a déposé sa plainte, le Kenya a présenté une objection préliminaire, affirmant que le mémorandum d’accord signé entre les deux pays offrait des moyens de résolution des différends. Mais en 2017, la CIJ s’est déclarée compétente en la matière et a ordonné aux pays de présenter leurs arguments.

Wambua Musili, expert en droit maritime, explique que la voie empruntée par la Somalie pour résoudre le différend s’écarte des pratiques traditionnelles de la région.

« La pratique des Etats de la région de l’Afrique de l’Est a toujours été un accord », a-t-il déclaré. «La Tanzanie était d’accord avec le Kenya – ils ont fixé leurs frontières. La Tanzanie était d’accord avec le Mozambique – ils ont fixé leur frontière. Maurice et les Seychelles ont convenu et ils ont fixé leurs frontières. Ainsi, la pratique des États a toujours été dans cette région, les États s’accordent sur la frontière plutôt que de porter l’affaire devant les tribunaux. « 

Le Kenya est l’un des cinq pays africains ayant des troupes en Somalie combattant le groupe militant Al-Shabab. Le Kenya compte également au moins 300 000 réfugiés somaliens.

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Rapport de marché Pétrolier : NNPC reçoit un prix favorable

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Rapport de marché Pétrolier : NNPC reçoit un prix favorable | Or Noir Africa

NIGERIA

Dr.Maikanti Baru, directeur général de la Société nigériane du pétrole (NNPC), a reçu le prix Outstanding Lifetime Achievement Award, en reconnaissance de son leadership et de sa contribution au développement du contenu local de l’industrie pétrolière et gazière du pays.

M. Baru a révélé lors d’une visite de l’Institut agréé des professionnels de la police scientifique et d’investigation du Nigéria (CIFIPN) que la société avait récupéré 1,6 milliard de dollars auprès de certaines sociétés escroquant sa filiale en amont – Nigerian Petroleum Development Company (NPDC).

Le CIFIPN a décerné un prix de chercheur honoraire et de mécène au Dr Baru et a sollicité un partenariat avec la NNPC dans ses relations. Le CIFIPN est une organisation antifraude chargée de fournir des compétences aux professionnels des domaines pertinents dans l’utilisation de la science et de la technologie pour détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes et mettre en place des mesures pour prévenir de futurs événements. Le Dr Baru a déclaré que sous sa surveillance, la société avait réalisé des progrès significatifs en termes de détection, de prévention et de contrôle de la fraude.

GHANA

Le jeudi 16 mai, le gouvernement ghanéen et ses partenaires des champs pétroliers de Cape Three Points (CTP) ont annoncé la découverte d’un nouveau gisement de gaz et de condensat dans le bloc 4 du CTP, au large du Ghana.

Selon l’exploitant ENI, le puits a révélé un volume de gaz estimé entre 550 et 650 milliards de pieds cubes. Il a également été prouvé entre 18 et 20 millions de barils de condensat. ENI a déclaré: « La découverte a un potentiel supplémentaire supplémentaire pour le gaz et le pétrole qui nécessitera des forages supplémentaires à confirmer. »

Le puits d’exploration Akoma-1X est situé à environ 50 km de la côte et à environ 12 km au nord-ouest de la plaque tournante de Sankofa, où ENI a commencé la production de gaz au milieu de 2017.

Le Ghana est devenu un producteur de pétrole commercial en 2011, mais il y a eu récemment des inquiétudes sur les gains du pays découlant des accords sur le pétrole conclus avec les compagnies pétrolières internationales (IOC) produisant dans le pays.

Le partenariat CTP-Block 4 est formé par Eni Ghana (opérateur, 42,469%); Vitol Upstream Tano (33,975%); GNPC (10%); Woodfields Upstream (9,556%); et Explorco (4,0%).

GLOBAL

Jeudi 16 mai, les prix du pétrole ont progressé face aux tensions au Moyen-Orient liées aux attaques furtives contre les pétroliers et les pipelines saoudiens. Le marché à terme intermédiaire de l’ouest des États-Unis au Texas a augmenté de 0,7% à 62,45 USD à 12h20 (04h20 GMT), tandis que le contrat à terme Brent Oil a progressé de 0,6% à 72,22 $.

Le rapport hebdomadaire de la US Energy Information Administration publié mercredi 15 mai faisait état d’une augmentation des stocks de pétrole brut de 5,4 millions de barils pour la semaine se terminant le 10 mai, alors que l’on prévoyait une baisse de 800 000 barils. La semaine précédente, les stocks de pétrole brut avaient chuté de près de 4 millions de barils. L’intensification des tensions au Moyen-Orient a été citée comme faisant monter les prix du pétrole.

Dans le même temps, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a annoncé dans son rapport mensuel qu’elle prédit que le monde n’aurait besoin que de très peu de pétrole de l’Opep cette année, alors que la croissance de la production américaine compensera la chute des exportations iranienne et vénézuélienne.

L’AIE a estimé que la croissance de la demande mondiale de pétrole atteindrait en moyenne 1,3 million de barils par jour (bpj) en 2019. En revanche, la production américaine de pétrole et de condensats devrait augmenter en moyenne de 1,7 million de barils par jour en 2019.

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Total négocie un gros deal dans le gaz naturel en Afrique

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Total négocie un gros deal dans le gaz naturel en Afrique | Or Noir Africa

Alors que la demande mondiale de gaz naturel est appelée à croître, Total multiplie les mouvements pour développer son portefeuille d’actifs. Il négocie un important deal en Afrique. 

Total a initié depuis plusieurs mois une stratégie claire sur le gaz naturel : s’imposer comme l’un des leaders mondiaux. Et pour y parvenir, le groupe français fait grossir régulièrement son portefeuille d’actifs. L’an passé, le groupe avait mis la main sur la majeure partie des actifs gaziers d’Engie entre autres. Car pour satisfaire la demande mondiale actuelle et celle à venir, disposer d’une offre suffisante est indispensable.

C’est dans cette logique que Total a dernièrement signé un accord avec le groupe Occidental portant sur l’achat des actifs d’Anadarko dans plusieurs pays d’Afrique. A savoir en Afrique du Sud, au Mozambique, au Ghana et en Algérie. Le groupe français ne lésine pas sur les investissements puisque si le deal venait à être conclu, la transaction représenterait plus de 8,8 milliards de dollars.

Total empocherait gros avec ce deal

Encore soumis à l’approbation des autorités régulatrices, ce deal permettrait à Total de mettre la main sur une production gazière pour le moins conséquente. Soit 1,2 milliards de barils de réserves prouvées et probables, dont 70% de gaz naturel. Auxquels s’ajouteraient 2 milliards de barils de gaz naturel au Mozambique.

Total mise beaucoup sur cet accord car comme le mentionne Patrick Pouyanné, le PDG du groupe : “l’acquisition d’Anadarko par Occidental nous offre l’opportunité d’acquérir un portefeuille d’actifs de classe mondiale en Afrique, ce qui renforcerait notre position de leader parmi les sociétés privées internationales sur le continent. Total accéderait à plus de 3 milliards de barils de ressources et Occidental renforcerait son bilan suite à l’acquisition d’Anadarko en revendant immédiatement les actifs à l’international de Anadarko”.

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