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Le Sénégal se dote d’un nouveau code pétrolier

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Le Sénégal se dote d’un nouveau code pétrolier

Après le potentiel prouvé de son bassin sédimentaire, l’Assemblée nationale a adopté hier en plénière le projet de loi N°01/2019 qui abroge les dispositions du code pétrolier précédent vieux de deux décennies. Le pays se dote également d’une loi sur le contenu local.

Après l’ordonnance n°60-24 du 10 octobre 1960, la révision de la loi 86-13 du 14 avril 1986 et la réforme de janvier 1998 (98-05), le Sénégal s’est doté d’un nouveau code pétrolier ainsi qu’une loi sur le contenu local hier. En gestation depuis 2016, son principe est simple : réajuster les attentes du Sénégal depuis la découverte de bassins sédimentaire au potentiel prouvé. Ce code remplace et abroge la loi de 1998 qui a justement été adopté dans le but de susciter l’intérêt des compagnies pétrolières.

Il y a deux décennies l’environnement financier international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies et le Sénégal a dû concéder des largesses dans le ci-devant code pour attirer les investissements. En attendant les décrets d’application, cette loi porte des innovations principales concernent la conformité avec l’article 25 de la Constitution qui proclame ces ressources comme un bien du ‘‘peuple sénégalais’’ et non à l’Etat ; l’appel d’offres comme mode d’attribution des blocs ; la période d’exploration provisoire qui passe de deux à six mois ; ou le bonus de production non recouvrable.

Procédure d’urgence

D’une part il y avait tout naturellement une majorité qui a adoubé le Code alors que l’opposition s’est indignée de ce passage en procédure d’urgence. ‘‘Voter ce code en procédure d’urgence n’est pas normal.  Personne ne peut lire 546 pages en un jour ou un mois. Le Président Sall a signé le décret le 9 janvier et a dit qu’il voulait qu’il soit signé avant le 15. Si on est député on ne doit pas le voter. Dieu sait que personne ne l’a lu. Même les experts m’ont dit qu’ils se seraient mis à plusieurs avant d’en avoir une lecture claire’’, s’est opposé le président du groupe parlementaire libéral, Cheikh Bara Mbacké Doly. Une question préalable suivie d’une motion préjudicielle et d’amendements ont été les seuls armes institutionnelles, bien trop faibles, pour contrer la majorité qui a finalement adopté le texte.

‘‘Ce code est passé par tous les circuits où il devait passer. Beaucoup d’éléments sont des suggestions de la société civile. Il n’y a pas eu  des précipitations à faire adopter ce code. Les documents que vous avez montrés sont des annexes.’’, s’est défendu Mansour Elimane Kane, le ministre du Pétrole et des Energies. Le président de la commission ‘‘développement et aménagement du territoire’’, Cheikh Seck, a également volé au secours du ministre pour saluer le passage de ce code. ‘‘Cette transparence n’a jamais eu au Sénégal. Il ne faut pas avoir le complexe de le dire. Le Code de 98 comportait des insuffisances criantes’’, a avancé le président de la commission

Confidentialité, un verrouillage à problèmes

Le Code comporte dix chapitres mais dans l’ensemble ce n’est pas moins de 34 articles sur les 75 qu’il compte qui ont été revus, le reste ayant fait l’objet de reformulation pour une meilleure compréhension et une plus grande précision. Malgré toutes les assurances qu’a essayé de donner le ministre, les députés de l’opposition ont pilonné sur une faiblesse qu’est le non-respect du principe de transparence. Les modalités d’application créent plus de niches d’opacité à leur avis avec les dispositions des articles 67 et 68 à la surveillance et au contrôle des opérations pétrolières. A l’alinéa 4, ils sont tenus au respect du secret professionnel relativement aux agents habilités à cet effet.

‘‘Nous savons que nous avons des problèmes de souveraineté dans nos pays africains pour gérer les ressources et d’éviter au maximum les cas de fraude’’, s’indigne Bamba Dièye qui appelle à plus de clarté sur ce point. Pire d’après lui l’article 68 qui traite de la confidentialité est problématique. Il stipule que ‘‘tous les documents, échantillons et informations relatifs aux opérations pétrolières et fournis à titre confidentiel au ministre chargé des Hydrocarbures ou à ses représentants ne peuvent être rendus publics qu’à l’expiration d’une période fixée dans le contrat pétrolier et après autorisation du ministre chargé des Hydrocarbures’’. Pour le député élu sous la bannière Taxawu Senegaal, les pouvoirs publics ne sont pas allés au bout de leur logique.  ‘‘Transparence pour transparence, cela pose problème. Il faut éviter ces verrous qui sont en réalité des cadenas où les puissances pétrolières et étrangères de se donner les moyens d’exister’’, poursuit le député. D’ailleurs le parlementaire de l’opposition, (Bok Gis-Gis), Cheikh Abdou Mbacké a vivement rabroué le ministre en lui enjoignant à renvoyer ce Code à la présidence et a menacé l’ancien titulaire à ce poste, Aly Ngouille Ndiaye, de poursuites judiciaires en cas de perte du pouvoir.

Quant au président de l’unique groupe parlementaire de l’opposition, il était dans les mêmes dispositions, avançant notamment qu’avec cette confidentialité, c’est une largesse qui est fait aux compagnies d’exploitation ou d’exploration sans contrepartie sûre en retour. Pis, il estime qu’à l’approche de la présidentielle, ce sont des relents électoralistes qui expliquent ce vote à la va-vite et qui risque de compromettre sérieusement la marge de manœuvre d’un nouveau pouvoir en cas d’alternance qui se verrait obligé de respecter la périodicité incluse dans les contrats. Aussi a-t-il invité le ministre Mansour Elimane Kane à ne pas porter cette ‘‘lourde responsabilité’’ car ignorant les antécédents qui ont marqué la signature des contrats. Mais pour MEK, une nuance existe entre transparence et publications d’informations secrètes. La publication des informations techniques léserait les compagnies dans un contexte de rivalité économique.  ‘‘Les clauses de confidentialité sont valables tout au long du contrat. C’est pour préserver les intérêts (…) On en peut pas signer un contrat et mettre les termes techniques dans la rue. Ce n’est pas ça la transparence. Faites confiance, je vous jure qu’on défend les intérêts du Sénégal en tant que Sénégalais que nous sommes’’, a-t-il défendu

Total va rendre 55.000 Km sur les 65.000 en mars

Cheikh Mbacké Bara Doly qui a fait de la résistance tout au long du vote a également demandé qu’on ajourne les débats avec une motion préjudicielle, rejetée en grande majorité, en suscitant un débat sur les 65.000 Km offshore concédés à Total alors que 3000 Km sont concédés habituellement. Là également le ministre a réagi en affirmant que cette concession a été faite sous le code 1998 dans lequel il n’était pas fixé de limites. Il a annoncé qu’à partir du mois de mars prochain, le Major français va restituer au Sénégal les 55 mille kilomètres de surface avec les sismiques et demeurer avec 10.000Km. ‘‘Ce qui est un autre avantage pour le Sénégal. On attend de passer le Code avant de lancer l’appel d’offres. Total a d’ailleurs eu 65 mille d’études, pas de contrat’’, a-t-il annoncé. La semaine prochaine des sociétés devraient d’ailleurs transmettre leurs offres et pour ne pas interférer ou anticiper, Mek promet que ces dossiers seront traités après la Présidentielle du 24 février 2019.

Accord d’unitisation avec la Mauritanie

L’accord d’unitisation conclu entre la Mauritanie et le Sénégal le 2& décembre 2018 dans le projet gazier Grand Tortue Ahmeyim (Gta) a suscité les interrogations des parlementaires en commission technique. Ils ont demandé au ministre pourquoi une répartition à 50-50 alors que ‘‘le Sénégal disposerait de la plus grande quantité de gaz dans ce champ’’. Le Sénégal a préféré aller au-delà des aspects liés à la différentielle sur le gisement pour privilégier la coopération d’après le ministre en charge mais il s’est doté d’une soupape de sécurité ‘‘avec une clause de redéfinition pour prendre en compte les évolutions dans le temps’’.

Cet accord intergouvernemental est également sujet à une révision quinquennale. ‘‘Avec le Gta, le Sénégal gagne en moyenne 65% donc beaucoup plus que la Mauritanie et les compagnies pétrolières. Quant à SNE, la part sénégalaise se situe en moyenne à 55%’’, a affirmé le ministre en rappelant que cette part pourrait augmenter avec le nouveau Code. En tout, avec tous les textes annexes, l’ancien ministre socialiste, Abdoulaye Makhtar Diop qui a était témoin du Code 1998,  a estimé que le Sénégal tient un bon code. ‘‘La valeur pédagogique de ce document mérite qu’on le donne aux journalistes et à tout le monde pour leur bonne archive’’.

Contenu local

La deuxième partie du vote a concerné la loi sur le contenu local. Le concept fréquemment désigné par l’anglicisme ‘‘local content’’ désigne d’une manière générale l’utilisation des compétences locales dans la réalisation des activités industrielles des secteurs de hydrocarbures, mines, BTP, forestier… Dans le contexte sénégalais où la question des hydrocarbures n’est pas dans les habitudes, c’est forcément la question de l’adéquation de la formation et des compétences aux exigences du secteur pétrolier et gazier qui a occupé l’essentiel des débats. MEK assure que des mesures sont à l’étude, du côté des pouvoirs publics, comme l’obligation pour les titulaires de contrats pétroliers de choisir leur sous-traitant en priorité parmi les entreprises sénégalaises.

Par exemple, les entreprises de droit sénégalais, dont le personnel technique et d’encadrement seraient constitué d’au moins 60% de Sénégalais, répondant à la satisfaction des besoins de l’activité pétrolière et gazière, ainsi que le versement d’une contribution à la formation professionnelle, pourraient bien en profiter. Mais comme l’a souligné le ministre en travaux de commission, ‘‘l’Etat doit disposer de ressources humaines de très bonne qualité pour la préservation de nos ressources. La formation des cadres intermédiaires dans les secteurs du pétrole et du gaz pour la prise en charge de la maçonnerie de la menuiserie et de la chaudronnerie sera effective’’.

Après la création du Cospétrogaz qui doit définir les orientations stratégiques pour l’exploitation des hydrocarbures, et l’Institut national du pétrole et du gaz (Inpg) le problème de la formation devrait être pallié assure M. Kane. En tout cas un Comité national de suivi du Contenu local prévoit la publication de rapports annuels sur ‘‘sénégalisation’’ dans les sociétés. L’objectif étant de savoir le nombre de nationaux et le nombre de remplaçants étrangers par les Sénégalais, informe le ministre.

Le Code sur la répartition des revenus pas encore prêt

Le 1er décembre 2018, le président Macky Sall annonçait le vote de trois projets de loi, à l’ouverture du Conférence Africaine sur la propriété réelle. Les deux premiers traités ci-haut et un troisième portant partage des revenus de l’exploitation future des hydrocarbures. Hier à l’hémicycle, c’était le blackout total du ministre et des députés de la majorité sur ce point. En réalité, ce projet de Code sur la répartition des revenus n’est pas encore au point, nous souffle-t-on du côté du ministères.

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Le pétrolier britannique MX Oil change de nom et devient ADM Energy

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Le pétrolier britannique MX Oil change de nom et devient ADM Energy

 Le conseil d’administration du pétrolier britannique MX Oil vient de valider le changement de nom de l’entreprise en ADM Energy. L’entreprise envisage aussi une réorganisation du capital-actions suite à sa récente levée de fonds de 680 000 £.

Le changement de nom d’ADM Energy fait surtout suite au récent investissement stratégique de l’homme d’affaires dubaïote Shaikh Ahmed Bin Dalmook Al Maktoum.

L’investisseur stratégique de la société dispose d’un vaste réseau de contacts influents au sein de l’industrie pétrolière et gazière et le conseil considère son soutien à la société comme une occasion importante.

Il faut dire que l’homme d’affaires a acheté des actions pour 534 000 £ lui offrant 29,86 % du capital social élargi de la société.

Plusieurs autres efforts sont en cours pour préparer l’entreprise à accueillir de nouveaux investissements innovants. Une assemblée générale est en préparation dans ce sens.

« Avec l’appui d’un nouvel actionnaire influent, la société a été repositionnée pour profiter d’occasions qui étaient auparavant hors de notre portée.  Nous avons hâte d’informer le marché de nos progrès », a déclaré Stefan Oliver, le PDG.

ADM Energy est l’opérateur du champ Aje Field situé dans le bloc offshore OML 113. En 2017, les responsables de la compagnie ont décidé qu’outre le pétrole qui est en production sur place, ils vont concentrer leurs efforts dans la production du gaz naturel dont regorge en abondance le périmètre.

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Sénégal : François Bakou tient tête au Pool Assurance Pétrolière

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Sénégal : François Bakou tient tête au Pool Assurance Pétrolière

Le secteur des assurances au Sénégal est sous tension. La compagnie d’assurance Amsa multiplie les manœuvres pour ne pas rejoindre le Pool d’Assurance des Risques Pétroliers & Gaziers du Sénégal. Pour rappel, le regroupement de sociétés d’assurance agréées sur le marché sénégalais, qui  ambitionne de couvrir les risques pétroliers selon le principe de la coassurance, est une organisation en vertical avec la SEN-RE et le marché International de la Réassurance.

La démarche, une première en zone de la Conférence interafricaine des marchés de l’assurance (CIMA*), allait dans le sens du  renforcement des capacités du Local Content du secteur privé des assurances au Sénégal.
En effet, le Président Macky SALL a décidé depuis l’avènement relative aux découvertes pétrolières et gazières, de réformer le secteur et de l’organiser (mise en place du COS Petrogaz*, renforcement du respect des normes de transparence ITIE*, nouveau code pétrolier, loi sur le local content…) afin que celui-ci puisse avoir une organisation cohérente pour optimiser les retombées des ressources par le renforcement des capacités du contenu local en faveur du secteur privé Sénégalais. Faut il rappeler la déclaration du Président Macky Sall lors du Groupe Consultatif et concernant le local content, notamment celui du secteur des assurance?

Le 21 décembre 2018 à l’Hôtel Salomon de Rothschild, le chef de l’Etat avait estimé qu’en ce qui concerne:« …la gestion de la logistique, ainsi que les services divers, les assurances, tout ça. Nous pourrons travailler avec le secteur privé national et international pour que…cela puisse être propice au développement national… »

L’exception ambigüe d’Amsa

Le secteur des assurances a compris le message lancé par le chef de l’Etat et a souhaité y répondre favorablement en s’organisant par la mise en place d’un Pool dédié aux risques Pétroliers et Gaziers. Aujourd’hui ce Pool est fonctionnel et l’ensemble des compagnies sont membres à une exception ambiguë d’AMSA.

Ambiguë car cette dernière a envoyé un courrier officiel désignant Déthié AW comme représentant ses  intérêts au sein du Pool, mais au même moment AMSA ne signe pas les statuts. Deuxième fait qui souligne l’ambiguïté d’AMSA, elle appose sa signature et son cachet sur une affaire venant du Pool, pour ensuite envoyer un courriel indiquant qu’elle  souhaitait annuler sa participation. Quelle explication donner à des  positions aussi contraires ?
Quel est le message que fait passer François BAKOU qui manoeuvre pour s’arroger l’ensemble des programmes d’assurance sur le pétrole et le gaz au Sénégal, risque qui couvre une matière première Sénégalaise, qui selon la constitution appartient au peuple sénégalais? En principe, les retombées liées à ce programmes doivent avant tout être gérées en toute transparente dans leur réintégration au sein de l’économie Sénégalaise.

Avant la création du Pool, un comité Scientifique avait été mis en place avec comme membres Mamadou DIOP, DG de la SONAM, Alioune DIAGNE, DG d’AXA Assurance Sénégal, Majdi YASSINE, Administrateur Directeur Général de SAHAM Assurance Sénégal (membre du Groupe SANLAM).
Ce comité scientifique était présidé par Adama NDIAYE, actuel Président de la FANAF, ancien Commissaire Contrôleur de la Cima, Ex DGA d’AVENIR RE, Ex-DG de SEN RE et administrateur dans plusieurs compagnies d’assurances en zone CIMA.
Après un travail de bencharmaking des expériences liées à la couverture des assurances des activités pétrolières à l’échelle mondiale et particulièrement africaine, la conclusion de l’étude était claire et se résumait à la mise en Place du Pool Pétrolier et Gazier.
Les avantages d’un tel Pool sont multiples pour ne citer que la construction commune au niveau d’un marché d’un contenu local fort, l’optimisation du cost-oil  en faveur de l’Etat par la mise à profit de l’expérience du marché sénégalais en matière de négociation sur le marché international de la réassurance, la surveillance de la règlementation en matière d’assurance et de réassurance avec la participation de la SEN RE, la génération d’un revenu pour le secteur pouvant allant jusqu’à 25% du montant de la prime d’assurance, soit environ 10 milliards par an, qui pourront contribuer aux souscriptions des émissions obligataires de l’Etat du Sénégal.

Faut-il le rappeler, les compagnies d’assurances du Sénégal sont les premières contributrices aux émissions obligataires de l’Etat et des bons du trésor sénégalais. Pour conforter ce trend, les experts estiment qu’il faut éviter un traitement des opérations réductrices par la mise en place de fronting sous-rémunéré, ce procédé dévastateur qui réduit la compagnie d’assurance à un simple intermédiaire pour des risques qui sont rétrocédés entièrement à l’extérieur.

Le local content face aux lobbys puissants

Malheureusement, c’est ce scénario du fronting, contraire aux vœux du président Macky Sall sur l’implication du secteur privé, et aux toutes dernières réformes de la CIMA, qui est privilégiée par certains lobbyistes.
A commencer par le Sénégalo-ivoirien François Bakou, qui veut jouer en solo, fortement soutenu par Marsh Sénégal, qui est détenu minoritairement par le groupe Marsh Mc Lennan, une maison de courtage internationale, et, susurre-t-on, quelques cadres de la Direction de l’Assurance.

La compagnie Amsa détenue en majorité par François BAKOU, avait , rappelons-le, reçu un marché de plus de 10 milliards de FCFA concernant l’IFC de la SENELEC en 2017. Cette même structure avait fait les gros titres dans les affaires de la Société Africaine de Raffinage (SAR) et de l’ARTP (régulateur des télécoms ), affaires pour lesquelles l’Inspection Générale d’Etat et la Cour des Comptes avaient épinglé AMSA…

Pourquoi le puissant François Bakou fait aujourd’hui un pied de nez au marché sénégalais ? Certains prétendent qu’il trouve sa protection en très haut lieu, ce qui du reste est  à vérifier… Bénéficierait-il d’une caution lui permettant de concourir en solo pour assurer à lui seul et par devers Amsa, un risque pétrolier ?
D’aucuns parlent de potentiel conflit d’intérêt en rappelant que le Directeur des Assurances, Mamadou Dème, est aussi administrateur au sein la compagnie AMSA…, au nom des parts ultra minoritaires que l’Etat avait acquis dans cette compagnie.
Certains pensent, que la posture doit être clarifiée dans les plus brefs délais, et que cette situation ne saurait se maintenir pour des raisons d’éthique et de déontologie,  le régulateur doit être équidistant de l’intérêt d’une seule compagnie, qu’il doit contrôler. Un Directeur Général de la place indique que  « cette situation est explosive, elle met en danger tout un secteur, et expose la crédibilité de l’Etat et ses démembrements. D’ailleurs pourquoi la Direction des Assurances continue à occuper un tel poste qui compromet sa légitimité d’autorité de contrôle? »
Pour confirmer les propos de ce DG, nos analystes politiques indiquent que le Président Macky SALL dans son nouveau mandat souhaite mettre de l’ordre pour renforcer les institutions. La feuille de route se dessine petit à petit, mais ce que nos analystes retiennent sont deux messages lancés par le chef de l’Etat, le premier, à l’endroit des Ministres, pour leur rappeler que « les postes ministériels ne sont pas éternels», et le second message est d’avoir « … le sens de l’écoute, le dialogue social avec les acteurs des différents secteurs, ainsi que l’ouverture à toutes les forces vives de la Nation». En outre, le président Sall exhorte le gouvernement de concentrer ses efforts à «…la promotion du secteur privé »

Les objectifs communs entre Amsa et Marsh Sénégal se reflètent parfaitement dans les récentes  déclarations de Cheikh Bâ, le DG de Marsh Senegal, estimant que le risque pétrolier «ne peut être assuré par le marché sénégalais» ?
Ces déclarations, selon l’ensemble du marché,  sont totalement infondées. Les acteurs du secteur  ont indiqué qu’ils comprennent mieux aujourd’hui l’objectif des déclarations de Cheikh BA qui serait  de court circuiter tout un marché au nez et à la barbe de l’économie sénégalaise…

Nos enquêtes ont révélé que le marché Sénégalais présente un vraie et réelle compétence depuis des années, qui se confirme par une garantie sous capitaux de près de 15 Milliards de USD et cela sur seulement 10 clients. Par ailleurs, le marché,  à travers Saham Assurance,  avait assuré les phases d’exploration de CAIRN ENERGY pour des capitaux sous garanties de quelques centaines de millions de USD.  Pourquoi donc, au regard des états de service du secteur,  un «professionnel» des assurances comme MARSH sous-estime-t-il le marché qui, pour information, est en train de devenir le deuxième marché d’assurance de la Zone CIMA ?

Le Pool souscrit son premier contrat

Pour confirmer l’effectivité du Pool, Majdi YASSINE, et Adama NDIAYE, respectivement, Président et Directeur Exécutif du Pool d’Assurance des Risques Pétroliers et Gaziers, viennent d’annoncer la réalisation de la première affaire en assurant une plateforme pour des capitaux de près de 130 milliards de FCFA, avec une coassurance qui a permis de servir toutes les compagnies d’assurance (28 sur 29, seule Amsa n’a pas souscrit), créant ainsi une solidarité sans précédent sur le marché. Cette affaire souscrite en collectif augure de belles perspectives de la mise en commun des compétences et capacités de tous. Dans ce qui constitue une première, le Pool a collaboré avec le marché international de la réassurance notamment celui de Londres et selon les critères exigés par les bailleurs de fond. L’opération ainsi bouclée démontre à suffisance que le marché sénégalais est assez mature et compétent pour structurer des solutions à des standard internationaux.

D’ailleurs, les autres courtiers internationaux spécialisés dans la réassurance à l’international ont,  contrairement à MARSH, approché le marché à travers le Pool, pour manifester leur soutien à cette initiative et leur disposition à œuvrer pour la construction d’un marché structurant au profit du Sénégal par la mise à disposition de capacités dépassant 3 milliards de USD. Une stratégie apparemment qui ne s’inscrit pas dans les objectifs du Groupe Marsh McLennan qui, à travers Marsh Sénégal,  participe, en collaboration avec AMSA, à déstabiliser le pool pétrogaz. Comment la Direction des Assurances compte-t-elle jouer son rôle, qui rappelons le, est de  favoriser toute initiative portée par un marché afin d’en soutenir son développement et sa cohésion ? La Direction des Assurances actuelle sera-t-elle aussi courageuse et visionnaire pour accélérer le processus d’arrêté Ministériel pour participer de manière inclusive à l’émergence du secteur des assurances au Sénégal, comme cela avait été fait de façon courageuse et transparente en 1998 pour les risques de Transports Public des Voyageurs, ce qui avait permis de réunir tout un marché pour éviter la faillite d’une classe de risque sensible ? Cèdera-t-elle face à l’obstination d’une seule compagnie ? Alors qui a intérêt à faire saborder le pool petrogaz?

Source :  Financial Afrik

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Sénégal : Nouveau code pétrolier, plus innovant

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Sénégal : Nouveau code pétrolier, plus innovant

Le nouveau code pétrolier adopté le 24 janvier 2019 par l’Assemblée Nationale en remplacement de la loi n°98-05 formant ancien code pétrolier, a eu pour objectif de mettre le dispositif législatif en adéquation avec le contexte actuel.

Il apporte plusieurs innovations. Les principales sont les suivantes:

  • Consécration du droit de propriété au bénéfice du peuple sénégalais et non de l’Etat
  • Changement de dénomination des titres miniers d’exploitation (remplacement de « permis de recherche » par « autorisation de prospection » et « concession d’exploitation » par « autorisation exclusive d’exploitation »
  • Limitation de la possibilité d’entreprendre des opérations pétrolières (uniquement les personnes morales de droit sénégalais ou l’Etat par le biais de personnes morales de droit sénégalais ou de la société pétrolière nationale)
  • Introduction d’un « ticket d’entrée » à payer par le titulaire du contrat pétrolier à l’Etat
  • Abrogation du régime de dérogation fiscale
  • Introduction d’une obligation d’information du Ministre en charge du secteur pétrolier sur les résultats obtenus lors des travaux de prospection et sur les mouvements de fonds
  • Introduction d’une obligation de communication au public concernant tous les revenus dus et perçus par l’Etat et les réalisations sociales effectuées par les entreprises pétrolières et gazières
  • Création d’une Commission d’examen et de négociation des contrats pétroliers
  • Réduction de certains délais pour une exécution plus rapide des travaux (période de détention de 3 à 2 ans pour les hydrocarbures liquides et de 8 à 5 ans pour les hydrocarbures gazeux, période d’exploitation provisoire de 2 ans à 6 mois, période d’exploitation de 25 ans à 20 ans)
  • Modification du calcul du coût pétrolier avec fixation d’un pourcentage maximal (entre 55% et 70%)
  • Hausse des taux de redevance sur les productions de pétrole brut ou de gaz naturel (entre 6% et 10%)
  • Précisions relatives aux modalités de recouvrement du loyer superficiaire auparavant fixées par le contrat
  • Définition du prix de vente des hydrocarbures correspondant au prix du marché au point de livraison des hydrocarbures
  • Introduction de l’étude d’impact social en plus de l’étude d’impact environnemental
  • Possibilité de recours à des modes alternatifs de règlement des conflits (bons d’offices, médiation, conciliation, arbitrage ou tout autre mécanisme juridictionnel ou non convenu par les parties)

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