Le Sénégal se dote d’une plateforme de télé-déclaration des activités minières

CET OUTIL DE RECENSEMENT DES ACTIVITÉS MINIÈRES DEVRAIT PERMETTRE AUX POPULATIONS ET AUX ACTEURS DU MILIEU DE SAVOIR, « AU QUOTIDIEN », LES DIFFÉRENTES OPÉRATIONS EN COURS DANS LE SECTEUR DES MINES.

Le Sénégal fait un pas de plus pour la gestion transparente des ressources minières et minérales. En effet, le pays vient de se doter d’une plateforme numérique où seront publiés tous les contrats liant l’Etat du Sénégal et les industries extractives. De même, toutes les transactions financières, les recettes fiscales, les impôts…qui seront perçues par les services des différents ministères y seront partagés. 

« Chaque année, nous publions un rapport où il y a tout ce que les industries publient comme ressources qui vont vers l’État  et ce que ce dernier reçoit exactement. Cela nous permet de faire une conciliation pour voir si ce que les industries donnent, c’est ce que l’État reçoit. Et jusqu’à présent, on s’est rendu compte que ça se passait très bien. Mais ça se fait annuellement », a expliqué la Présidente du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CNITIE), Professeur Awa Marie Coll-Seck. 

« Avec la Télé-déclaration, ce travail va se faire au jour le jour », poursuit Mme Seck, précisant que « si (par exemple) une industrie nouvelle ou ancienne met un avenant sur un contrat, cela est immédiatement mis sur la plateforme » afin de permettre aux uns et aux autres d’être sur le même niveau d’information. 

L’ancienne Directrice exécutive du Partenariat Roll Back Malaria s’exprimait à l’occasion d’un atelier de formation des journalistes portant sur « Lecture, suivi et compréhension des obligations contractuelles et leurs implications » pour les entreprises extractives.

Hébergée par le ministère des Finances, la plateforme de télé-déclaration devrait par ailleurs permettre un recensement immédiat de toute taxe payée au niveau des services fiscaux au lieu d’attendre un an ou plusieurs mois pour que cela soit fait.

« L’avenir pour nous est de permettre aux populations et à tout le monde de pouvoir savoir ce qui se passe dans le secteur au jour le jour au lieu d’attendre un rapport annuel », a martelé l’ancienne ministre de la Santé. 

A en croire Professeur Awa Marie Coll-Seck, la plateforme, qui se veut plus tard interactive, est déjà opérationnelle et elle a montré son efficacité. Elle en veut pour preuve le fait que le rapport ITIE 2019, qui sera rendu public à la fin de l’année, prend en charge des données qui y sont publiées. 

La norme ITIE 2019 stipule que les pays mettant en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives sont tenus, à compter du 1^er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés. En outre, les pays sont encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.   

« Nous avons commencé à publier les contrats bien avant la mise en œuvre de l’exigence. Cette dernière est fixée pour 2021, mais déjà au niveau du Sénégal, les contrats ont été pratiquement tous publiés et mis sur le site, soit de l’entreprise ou de l’ITIE, ou des ministères concernés », a indiqué la présidente du CNITIE. 

Partant de ce constat, elle estime que le Sénégal « est sur une voie qui nous permettra de mettre en œuvre, sans problème, cette exigence »