Mali : Adoption d’un nouveau code minier pour accroitre les recettes publiques

Le conseil national de transition qui tient l’organe législatif au Mali, a voté Mardi 8 Aout un nouveau code minier. Adopté à l’unanimité des députés réunis, ce nouveau loi permettra de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de FCFA au moins renseigne la télévision ORTM.

Parmi les nouvelles dispositions, l’Etat pourra désormais détenir jusqu’à 30% dans les projets minier contre un maximum de 20% dans le code de 2019. La nouvelle loi maintient la participation gratuite du gouvernement à 10% et permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20% d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivants l’entrée en production commerciale des mines.

IL faut souligner que ces nouvelles dispositions pourraient ouvrir la voie à une reprise du processus d’octroi des titres miniers.

Notons qu’une seconde loi relative au contenu local dans le secteur minier a également été votée par le parlement. Elle permettra notamment de favoriser le transfert de compétences et de technologies.