Mali : le gouvernement ajuste la fiscalité minière pour optimiser ses recettes

Le gouvernement malien a décidé, lors du Conseil des ministres de cette semaine, de réviser la fiscalité du secteur minier, une annonce officialisée mercredi 5 mars par un communiqué de la primature. Cette réforme, qui fait suite à l’adoption du nouveau Code minier en 2023, vise à « tirer davantage profit de la rente minière », un objectif réaffirmé comme prioritaire par les autorités. Outre des mesures liées à l’orpaillage artisanal après la catastrophe de Kokoyo, ce réajustement fiscal ambitionne d’élargir les recettes de l’État dans un secteur clé.

Trois mesures principales composent cette réforme. D’abord, l’impôt spécial sur certains produits (ISPC) s’étend désormais aux marbres, lingots d’or et autres minerais, élargissant ainsi l’assiette fiscale. Ensuite, le taux minimal d’imposition passe de 5 % à 3 %, un ajustement destiné à préserver l’attractivité pour les investisseurs. Enfin, le droit de timbre sur les intentions d’exportation est généralisé à l’ensemble des produits miniers. Ces dispositions visent à stimuler la production tout en améliorant la transparence des déclarations officielles, un point sensible relevé par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Son dernier rapport soulignait des écarts importants entre les volumes produits et exportés.

Pour un fiscaliste interrogé, cette réforme reflète « la nécessité de s’aligner sur le nouveau Code minier ». Un expert du secteur extractif ajoute que la flambée des cours de l’or avait rendu la fiscalité malienne trop avantageuse pour les compagnies minières, justifiant ce réajustement. En 2023, le secteur extractif représentait près de 30 % des recettes publiques, faisant de l’or – dont le Mali est un producteur majeur en Afrique – un levier économique stratégique.

Ce besoin de ressources s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu. En avril 2024, le Fonds monétaire international (FMI) avait alerté sur le déficit malien, appelant à une meilleure mobilisation des recettes face à des besoins de financement croissants. La réforme fiscale apparaît ainsi comme une réponse à ces pressions, tout en cherchant à concilier rentabilité pour l’État et attractivité pour les investisseurs étrangers.

Si l’objectif est d’optimiser les revenus sans décourager les acteurs du secteur, la mise en œuvre de ces mesures sera scrutée de près. L’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration des déclarations pourraient renforcer la gouvernance minière, mais leur succès dépendra de la capacité des autorités à contrôler efficacement les flux et à maintenir un climat d’investissement favorable. Dans un pays où l’orpaillage artisanal coexiste avec les grandes exploitations industrielles, cette réforme marque une étape clé pour faire du secteur minier un moteur plus robuste de l’économie nationale.