Maroc : réforme du code minier pour attirer les investisseurs

Le gouvernement marocain entreprend une révision complète de son code minier afin de moderniser le secteur, d’améliorer les opportunités d’investissement et d’assurer une gestion responsable des ressources. Cette initiative, pilotée par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, vise à simplifier les procédures d’octroi de licences, à accroître la transparence et à garantir la responsabilité environnementale et sociale.

Le projet de loi prévoit la création d’un comité technique chargé de superviser les minéraux stratégiques et critiques, assurant ainsi un accès sécurisé aux matières premières essentielles au développement industriel et technologique. La réforme simplifie les procédures d’octroi de licences, permettant aux entreprises privées d’obtenir des permis pour exploiter des minéraux sans avoir besoin de permis d’exploration ou d’exploitation préalables.

Un cadastre minier national robuste sera mis en place pour améliorer la transparence et suivre les licences et les concessions. La réforme renforce également les sanctions pour les activités minières illégales, avec des amendes plus sévères pour prospection et exploitation non autorisées.

La loi met un accent particulier sur l’emploi local, la formation des travailleurs et l’utilisation de produits fabriqués localement. Elle impose aussi la réhabilitation des sites miniers et oblige les entreprises à soumettre des plans de protection de l’environnement et d’atténuation de l’impact social.

En outre, la réforme interdit aux fonctionnaires impliqués dans l’octroi de licences d’acquérir des droits miniers pendant leur mandat, garantissant ainsi une gouvernance éthique et transparente au sein du secteur.

Cette réforme s’inscrit dans le droit fil des objectifs du Modèle national de développement du Maroc et reflète les directives du Roi Mohammed VI. En modernisant le secteur minier, le Maroc entend exploiter tout son potentiel en tant que moteur de croissance économique, de création d’emplois et de développement durable.

L’engagement du gouvernement et des parties prenantes pour une exploitation responsable et transparente des ressources minières marque une étape décisive vers un avenir plus durable pour l’industrie minérale marocaine.