Depuis une décennie, la production aurifère ivoirienne a été multipliée par dix, portée par l’essor spectaculaire de l’exploitation artisanale et à petite échelle. Mais ce dynamisme cache une réalité plus complexe : un demi-million d’orpailleurs travaillent encore largement dans l’informel, tandis que les flux illicites d’or privent l’État de recettes considérables. Face à ce constat, le gouvernement ivoirien a tranché : plutôt que de réprimer un secteur qui assure la subsistance de milliers de familles, mieux vaut l’organiser et l’intégrer à l’économie formelle. C’est dans cette perspective que la nouvelle loi minière, portée par le ministre Mamadou Sangafowa‑Coulibaly, introduit un dispositif inédit destiné à faire des petites mines un véritable levier de développement local.
Un cadre juridique refondé
La loi n°2024‑951 du 19 décembre 2024 portant Code minier de la République de Côte d’Ivoire marque une rupture avec la législation antérieure. Elle est le fruit d’un long travail de révision engagé dès 2022, visant à adapter le cadre réglementaire aux réalités du terrain et à répondre aux exigences de la Banque mondiale et du World Gold Council. Le texte consacre pour la première fois une véritable reconnaissance juridique de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), distincte de l’orpaillage illégal. Cette distinction est fondamentale : là où l’activité clandestine prospère grâce à l’absence de règles, la nouvelle loi offre un statut clair, avec des droits et des obligations, permettant de passer d’une économie de prédation à une économie productive et responsable.
Le régime spécial des petites mines : quatre innovations majeures
1. Une simplification radicale des procédures
L’un des principaux freins à la formalisation était la lourdeur administrative. Désormais, un guichet unique interne regroupant les administrations des Mines, des Eaux et Forêts et de l’Environnement a été instauré. L’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation minière artisanale doit aboutir dans un délai maximal de six mois. C’est une révolution pour les petits opérateurs, qui pouvaient auparavant attendre des années avant d’obtenir une réponse.
2. Une fiscalité incitative et adaptée
Le nouveau Code minier introduit un régime fiscal spécifique à la petite mine, avec des taux réduits et des exonérations ciblées pour les cinq premières années d’exploitation. L’objectif est de permettre aux coopératives et aux artisans miniers de se constituer un capital initial, tout en les incitant à se déclarer. Par ailleurs, la redevance proportionnelle sur l’or a été révisée à la hausse pour les grands permis, mais reste modulée pour les petits exploitants, créant ainsi un équilibre entre attractivité des investissements et justice fiscale.
3. Des « zones réservées » à la petite mine
Innovation majeure : le Code minier prévoit la création de périmètres exclusivement dédiés à l’EMAPE, où les grands titres miniers ne sont pas admis. Ces zones permettent d’éviter les conflits d’usage récurrents entre industriels et orpailleurs, tout en assurant aux petits exploitants une sécurité juridique et foncière. Chaque zone fait l’objet d’un plan d’aménagement incluant des obligations de remise en état des sites, afin de concilier activité minière et protection de l’environnement.
4. La création des Sociétés de Holding Minière (SHM)
Pour structurer durablement le secteur, la loi institue les Sociétés de Holding Minière, des entités mixtes associant l’État, les collectivités locales, les coopératives et des investisseurs privés. Les SHM sont chargées de la gestion collective des infrastructures de traitement du minerai, de la fourniture d’intrants sans mercure ni cyanure, et de la commercialisation de l’or produit. Elles permettent ainsi aux petits exploitants de bénéficier d’économies d’échelle et d’un accès direct au marché international, sans passer par des circuits parallèles.
Le défi persistant de l’orpaillage illégal
Malgré ces avancées, la route est encore longue. En 2022, environ 40 tonnes d’or – soit une valeur de plus de 2 milliards de dollars – ont quitté la Côte d’Ivoire illégalement. Cette contrebande prive le budget national de ressources précieuses et alimente l’insécurité dans les zones frontalières. Le nouveau Code minier répond à ce défi par un volet répressif renforcé : multiplication des patrouilles, utilisation de la surveillance satellitaire, et création d’un comptoir national d’achat d’or qui jouera le rôle de seul canal légal d’exportation. L’idée est de tarir la demande d’or clandestin en offrant aux producteurs une filière transparente et rémunératrice.
Des impacts socio‑économiques déjà perceptibles
Les premiers résultats de la réforme sont encourageants. Entre 2022 et 2025, le nombre d’autorisations d’exploitation artisanale et à petite échelle délivrées a plus que doublé, passant de 229 à plus de 456. La production déclarée de la petite mine a progressé de 392 kg en 2022 à 730 kg en 2024, même si elle ne représente encore que 1,2% de la production aurifère nationale. Des coopératives comme COOPEDA à Dabakala montrent la voie : elles utilisent des outils numériques pour assurer la traçabilité de leur production, construisent des écoles et des infrastructures sanitaires, et démontrent qu’une exploitation artisanale responsable peut bénéficier à toute une communauté.
Perspectives et mise en œuvre
Le véritable test de cette réforme sera sa mise en œuvre sur le terrain. Le gouvernement a prévu un calendrier progressif : en 2025, installation du Comité national de pilotage de la petite mine, formation de 500 agents de contrôle, et lancement des premières SHM pilotes dans les régions du Nord et de l’Est. Pour les acteurs internationaux, la Côte d’Ivoire devient un laboratoire. « La Côte d’Ivoire montre le chemin en s’efforçant de professionnaliser et réguler l’exploitation minière artisanale et à petite échelle », a déclaré le ministre Sangafowa‑Coulibaly lors du lancement du partenariat avec la Banque mondiale. L’enjeu est immense : réussir la transition d’un secteur informel employant un demi‑million de personnes vers une industrie minière inclusive, légale et durable.
Mapathé SOW, Specialist Oil, Gas, Energy & Mining / Founder – OR NOIR AFRICA
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