Le ministère des Mines de Madagascar finalise un projet de loi destiné à remplacer l’actuelle Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) de 2005. Ce texte, rebaptisé « Loi sur les grands projets d’exploitation miniers » (LGPE ou LGPEM), vise à attirer davantage d’investissements internationaux tout en renforçant les obligations des opérateurs et les garanties offertes à l’État et aux communautés locales.
Selon les informations recueillies, le projet de loi porté par le ministère des Mines sera plus exigeant vis-à-vis des grands investisseurs étrangers, tout en consolidant les protections juridiques et fiscales qui leur sont accordées. Cette réforme s’inspire largement des recommandations de la Banque mondiale et s’inscrit dans la continuité de la refonte du Code minier de 2023-2024. Elle intervient après la levée, en janvier 2026, du moratoire de 16 ans sur l’octroi de nouveaux permis miniers (à l’exception de l’or).
Un seuil d’éligibilité adapté et des avantages ciblés
Le nouveau régime s’appliquerait aux projets d’investissement dépassant un seuil significatif, estimé autour de 100 millions de dollars. Ce niveau, jugé élevé, rend le dispositif inaccessible à la plupart des opérateurs malgaches, ce qui suscite des préoccupations chez les organisations de la société civile comme Publiez ce que vous payez (PCQVP). Ces dernières craignent un avantage concurrentiel trop marqué pour les multinationales.
Parmi les mesures phares :
- Avantages fiscaux et douaniers : exonérations ou réductions d’impôts, exonération des droits de douane sur les équipements importés nécessaires à la mise en œuvre des projets.
- Garanties de stabilité : renforcement des clauses protégeant les investisseurs contre les changements réglementaires brutaux, tout en prévoyant des mécanismes de révision ou de contribution accrue en cas de forte rentabilité.
- Obligations locales renforcées : embauche d’au moins 80 % de main-d’œuvre malgache, développement de contenus locaux, et contributions accrues au Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC).
Le gouvernement ambitionne d’ouvrir une vingtaine de grands projets miniers dans les cinq prochaines années, conformément aux objectifs fixés dans la Politique générale de l’État.
Contexte et attentes des investisseurs
Cette réforme intervient dans un contexte de relance du secteur minier, stratégique pour l’économie malgache (environ 4-5 % du PIB et près de la moitié des recettes d’exportation). Des projets emblématiques comme Base Toliara (rebaptisé Vara Mada, il s’agirait d’un investissement d’environ 770 millions de dollars) ou les extensions d’Ambatovy et de QMM (Rio Tinto) pourraient bénéficier directement du nouveau cadre.
Le ministre des Mines, Olivier Rakotomalala, a insisté sur le fait que ces avantages profiteront en priorité à la main-d’œuvre et à l’économie locales. Des acteurs comme Base Resources, Energy Fuels, Sumitomo ou Rio Tinto suivent de près l’évolution du texte.
Enjeux et réactions
Si les investisseurs internationaux saluent la clarification du cadre et les garanties renforcées, les organisations de la société civile appellent à plus de transparence dans l’élaboration du texte et à une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux. La Banque mondiale, qui appuie plusieurs réformes sectorielles, voit dans cette mise à jour un levier pour une croissance plus inclusive et résiliente.
Le projet de loi devrait être soumis au Parlement dans les prochains mois. Son adoption constituerait un signal fort pour les investisseurs, dans un pays riche en nickel, cobalt, graphite et minéraux critiques, au moment où la demande mondiale pour la transition énergétique s’accélère.
Mapathé SOW, Specialist Oil, Gas, Energy & Mining / Founder – OR NOIR AFRICA
En savoir plus sur Or Noir Africa
Subscribe to get the latest posts sent to your email.